SCRL La Cité des Couteliers
Rue Albert 18, 5030 Gembloux, Belgique
Téléphone
Fax
081 60 12 94
Vous souhaitez quittez votre logement ? Comment procéder ? Que signifie "une demande de mutation" ?
Vous trouverez sur cette page toutes les réponses que vous vous posez à ce sujet.
Si vous souhaitez quitter votre logement, vous êtes tenu de nous signaler votre renon par courrier recommandé.
Dans ce courrier, vous devrez mentionner les informations suivantes :
- vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse ainsi que vos coordonnées téléphoniques, adresse mail.),
- la date de début et de fin du préavis.
Le préavis, d’une durée de 3 mois, prendra cours le 1er du mois qui suit la réception de votre courrier de renon.
Ce délai peut être modifié d’un commun accord après notification du congé sous ceraines conditions toutefois.
Si vous êtes deux à avoir signé le contrat de bail, vous devrez signer tous les deux la lettre de renon.
Par exemple : si vous envoyez votre lettre de renon le 10 juillet 2024, celui-ci prendra court à partir du 1er août pour une durée de 3 mois. Il va sans dire que le loyer est à payer pendant ces 3 mois de préavis (août-septembre-octobre).
Si votre logement est devenu trop petit ou trop grand, il est possible de demander une mutation vers un logement proportionné à votre composition de ménage.
Pour tout renseignement complémentaire sur la procédure ou pour obtenir ce formulaire, vous pouvez contacter le 081/25 49 99.
Ce processus prend du temps car il faut qu'un de nos logements se libère. De plus, il doit être également proportionné à votre composition de ménage.
Pour que votre demande de mutation soit prise en compte, vous devez remplir le formulaire, nommé demande de mutation.
Vous pouvez également contacter le service candidat de la Cité des Couteliers au 081/61 27 45 pour de plus amples informations.
Dès qu'un logement vous sera attribué (lors du Comité d'Attribution), la Cité des Couteliers prendra contact avec vous pour vous soumettre la proposition. Il vous est possible d'émettre un refus pour le logement. Il faudra donc attendre une nouvelle proposition. Au second refus, votre demande de mutation sera radiée.
En cas d'acception du logement, la Cité des Couteliers fixera un état des lieux de sortie (avec prévisite) mais également un état des lieux d'entrée pour votre nouveau logement.
Dès réception de votre renon, vous recevrez un courrier vous annonçant qu'une prévisite à l'état des lieux de sortie sera organisée. Sur base d'un rendez-vous, un agent technique de la Cité des Couteliers se rendra à votre domicile.
Cette prévisite est un constat des lieux effectué à titre purement informatif, avant l’établissement de l’état des lieux définitif lors de la restitution du logement. Le représentant de la Cité des couteliers fera donc une visite de votre logement et vous informera des réparations, des remises en état, des remplacements d’éléments et des prestations d’entretien à entreprendre dans le logement avant de remettre les clés à la société.
A l'issue de la prévisite, un document récapitulatif vous sera envoyé par courrier.
Pour éviter d’avoir à régler une indemnité de réparations locatives trop importante, nous vous conseillons d'éffectuer vous-même, avant votre départ, les travaux qui vous auront été demandés, et ce en respectant les règles et techniques professionnelles.
Environ un mois après la prévisite, vous serez informé de la date de l'état des lieux de sortie. Pour rappel, l’état des lieux de sortie est obligatoire. Il ne peut être établi que si le logement est vidé de tous meubles, encombrants. N'oubliez pas de vider la cave, le grenier et le garage.
Le jour de l'état des lieux, vous remettrez définitivement les clés du logement. Pensez à faire dévier votre courrier.
Le constat d'état des lieux est un document contractuel essentiel qui décrit le logement pièce par pièce, ainsi que les équipements qu'il comporte.
Il est dressé par un représentant de la Cité des Couteliers, en votre présence ou celle de la personne mandatée par vous-même.
Il permet de déterminer les éventuelles réparations locatives qui vous sont imputables et leurs montants.
Un relevé des compteurs individuels d'eau, de gaz et d'électricité sera effectué ainsi que des décompteurs (eau chaude/eau froide/énergie) si vous êtes dans un immeuble collectif.
Enfin, l'état des lieux de sortie devra être signé par les 2 parties et vous en recevrez un exemplaire.
Lors de l'état des lieux de sortie, vous devrez également signer la demande de libération de la garantie locative.
Votre garantie locative (intérêts compris) vous sera remboursée après déduction des éventuels frais à votre charge (frais de réparations, arriérés loyers,...).
SRL La Cité des Couteliers
Rue Albert 18
5030 Gembloux
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Heures d'ouverture
Le lundi et le mardi de 13h00 à 16h00.
Le mercredi et le jeudi de 09h00 à 12h00 Uniquement sur rendez-vous pour les candidats-locataires.*
*N'oubliez pas de téléphoner avant de vous présenter.
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